En ouverture : "la palette de rougets aux légumes provençaux à l'huile d'olive" une recette de Jacques Chibois (photo Gérard Bernar)

JURIDIQUE. Le droit d’auteur ne voit pas dans les créations culinaires des oeuvres dans le sens juridique du terme c’est-à-dire des oeuvres originales. Et l’originalité est la condition pour obtenir la protection par les droits d’auteurs. En effet, il est plus facile pour les juges de reconnaître l’originalité grâce aux sens auditifs et visuels mais c’est beaucoup plus difficile avec les sens du toucher, de l’odorat et surtout du goût. C’est ainsi que les cuisiniers se retrouvent face au même problème de manque de protection que les parfumeurs. Pour protéger une recette, il faut donc garder son savoir-faire et ses secrets de fabrique secrets et ne pas hésiter à faire signer des accords de confidentialité à son entourage pour éviter toute copie. Dans certains cas, il est possible de protéger l’apparence d’une création culinaire par un dépôt de dessins et modèles (la forme d’un gâteau par exemple) ou de protéger un procédé technique de fabrication (comme un procédé de fabrication d’une sauce). Il est également possible de déposer le nom de la recette en tant que marque mais cela ne protégera pas la recette en elle-même. La dernière solution est de protéger la version littéraire de la recette en tant que texte littéraire. Alors, à vos plumes ! THIMOTHÉE FRINGANS. Juriste junior et doctorante en droit de la propriété intellectuelle.

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