Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation a dressé un bilan positif de la mise en place d’un taux de TVA réduit dans le secteur de la restauration, un an après sa mise en application.
En ouverture : Hervé Novelli (photo Gérard Bernar)
ÉVOLUTION. Hervé Novelli a confirmé les résultats très positifs en matière d’emploi : en seulement neuf mois, de juillet 2009 à mars 2010, le secteur « hôtel cafés restaurants » (HCR) a créé 21 700 emplois nets, hors intérim, pour atteindre 933 000 emplois (942 000 en comptant les intérimaires). Cela représente une croissance des effectifs de 2,4 %. Cette évolution favorable contraste avec la période précédente : entre le début de l’année 2008 et juillet 2009, date de la baisse de la TVA, le secteur HCR avait au contraire détruit 14 000 emplois.
Outre ses effets très nets sur l’emploi, la baisse de la TVA dans la restauration a aussi permis la signature d’un accord social majeur, applicable depuis le 1er mars, qui permet de redistribuer un milliard d’euros par an aux salariés du secteur. Concrètement, les salariés de la restauration bénéficieront en 2010 de davantage de salaires (augmentation moyenne de la grille de salaires de 5 %), de davantage de primes (« prime TVA » de 2 % de la rémunération annuelle, plafonnée à 500 € par salarié), de davantage de congés (deux jours fériés supplémentaires) et de davantage de protection sociale (création d’une mutuelle santé au deuxième semestre 2010).
En matière de prix, le secrétaire d’Etat a rappelé que l’objectif avait été partiellement atteint, puisque seul un établissement sur deux a respecté les engagements du contrat d’avenir (- 1,4 % de baisse des prix sur les six premiers mois d’application). Il a cependant noté que les restaurateurs avaient, au premier semestre 2010, respecté la consigne de modération des prix, malgré une reprise de l’inflation. Compte tenu de cet effort, l’impact réel sur les prix de la baisse de TVA peut être estimé à 2,5 % en mai 2010 (différentiel entre le niveau général des prix et le niveau des prix pratiqué dans la restauration depuis le 1er juillet 2009).
Il a souligné que la baisse de la TVA a permis de renforcer la pérennité des entreprises du secteur. Entre août et décembre 2009, les défaillances ont ainsi chuté de 17 %, malgré un contexte économique dégradé. Les créations d’entreprises ont quant à elles augmenté de 8,2 % depuis le 1er juillet 2009. Le chiffre d’affaire du secteur a progressé de 5,4 % entre le 1er juillet et le 31 mars, la baisse de TVA compensant une fréquentation moindre des établissements.
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